CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) :
Article 1 - Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site internet www.curlynak.com (ci-après le "Site") et la société CN Textil and Co (ci-après "Curlynak"), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Annecy sous le numéro SIRET 91929861200012, et dont le siège social est situé au 39, Clos de la haute corniche, 74700 Sallanches, France.
Article 2 - Produits Les produits proposés à la vente sur le Site sont des accessoires, vêtements et chaussettes techniques de la marque Curlynak.
Article 3 - Prix Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Curlynak se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.
Article 4 - Commande Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation des présentes CGV. La commande est confirmée par Curlynak par email. Curlynak se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 5 - Livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et peuvent varier en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. En cas de retard de livraison, Curlynak ne pourra être tenu pour responsable.
Article 6 - Paiement Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire ou via PayPal. Les paiements sont sécurisés par le prestataire de paiement Stripe.
Article 7 - Droit de rétractation, le client ne dispose d'aucun délai de rétractation, sauf dans le cas ou le produit serait défaillant.
Article 8 - Garantie Curlynak garantit la conformité des produits aux spécifications techniques indiquées sur le Site. En cas de produit défectueux, le client doit contacter Curlynak dans les meilleurs délais afin d'organiser le retour et l'échange du produit.
Article 9 - Responsabilité Curlynak ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects causés au client ou à un tiers, résultant de l'utilisation des produits vendus sur le Site.
Article 10 - Propriété intellectuelle Le Site et son contenu sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, du Site ou de son contenu est strictement interdite sans l'autorisation préalable de Curlynak.
Article 11 - Droit applicable Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à
leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents.
Article 12 - Modification des CGV Curlynak se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 13 - Invalidité partielle Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 14 - Langue du contrat Les présentes CGV sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 15 - Protection des données personnelles Curlynak collecte et traite les données personnelles des clients conformément à sa politique de confidentialité, disponible sur le Site. Les clients disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 16 - Coordonnées de Curlynak Le Site www.curlynak.com est édité par la société CN Textil and Co, une SARL au capital de 60.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Annecy sous le numéro SIRET 91929861200012 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR93919298612. Le siège social de la société est situé au 39, Clos de la haute corniche, 74700 Sallanches, France. La société peut être contactée par téléphone au 04.50.58.80.13 et par e-mail à l'adresse suivante : contact@curlynak.com. Le directeur de la publication du Site est Anthony Nakoneczny Marin, en qualité de gérant de la société CN Textil and Co. Le Site est hébergé par Wix.com Ltd, société immatriculée à Tel Aviv, Israël, sous le numéro 570262818 et dont le siège social est situé à 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël.
Article 17 - Commandes Les commandes passées sur le Site sont soumises à l'acceptation de Curlynak. Curlynak se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et notamment en cas de litige avec le client ou de défaut de paiement total ou partiel d'une commande précédente.
Article 18 - Disponibilité des produits Les produits présentés sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, Curlynak s'engage à en informer le client dans les meilleurs délais et à proposer un produit équivalent ou à rembourser le montant correspondant.
Article 19 - Prix Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués sur le Site avant la validation de la commande. Curlynak se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.
Article 20 - Paiement Le paiement des produits s'effectue en ligne par carte bancaire ou par PayPal. Le client garantit à Curlynak qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. En cas de défaut de paiement, Curlynak se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande du client.
Article 21 - Livraison Curlynak s'engage à livrer les produits commandés dans les délais indiqués sur le Site au moment de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles de varier en fonction des contraintes logistiques. En cas de retard de livraison, Curlynak s'engage à en informer le client dans les meilleurs délais.
Article 22 - Réception et conformité des produits Le client est tenu de vérifier la conformité des produits livrés avec sa commande au moment de la réception. En cas de non-conformité, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour informer Curlynak et retourner les produits concernés. Les frais de retour sont à la charge de Curlynak.
Article 23 - Garantie Curlynak garantit la conformité des produits vendus sur le Site pendant une durée de 6 mois à compter de la date de livraison. En cas de non-conformité, le client peut demander l'échange ou le remboursement du produit concerné.
Article 24 - Responsabilité La responsabilité de Curlynak ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de la commande due à un cas de force majeure ou à la faute du client. En tout état de cause, la responsabilité de Curlynak est limitée au montant de la commande.
Article 25 - Réclamation En cas de réclamation, le client peut contacter Curlynak par téléphone ou par e-mail aux coordonnées indiquées à l'article 16 des présentes CGV.